Projets dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 800 m².

Règles d’implantation d’un bâtiment agricole :

La distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation à respecter varie selon la taille de l’exploitation :

    - Pour une petite exploitation qui n’est soumise qu’au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : 50 mètres.
    - Pour une grande exploitation avec un statut d’Installations Classées pour La Protection de l’Environnement (ICPE) : 100 mètres.

Etapes du projet :
    1. Disposer d’un terrain agricole
    2. Avoir une idée du bâtiment agricole que vous souhaitez faire construire
    3. Prise de contact par téléphone avec le dessinateur
    4. RDV sur le terrain pour évaluer la faisabilité du projet
    5. Etablissement du devis
    6. Réalisation de plans sur logiciel dans le but de l’obtention du PC
    7. Impression des plans et CERFA aux formats A3 et A4
    8. Récupération des plans au bureau
    9. Le client se déplace en mairie pour déposer son PC